Est ce que vos dossiers du personnel contiennent l’ensemble de ces documents à présenter ?

Les dossiers du personnel sont les documents les plus importants de l’entreprise.

Vous pouvez avoir un contrôle et vous devez présenter les documents rapidement.
Des dossiers complets garantissent la sécurité de votre entreprise.
Si vous n’êtes pas en règle, vous risquez de lourdes sanctions.

 

L’avantage d’utiliser Novaclass c’est l’adaptabilité et la sécurité des chemises.

Si vous ajoutez des documents vous pouvez ajuster le fond réglable de la chemise.
Plus besoin de changer de dossier suspendu si on ajoute des documents.
Les documents sont sécurisés et non visibles dans une chemise Novaclass.
Ce qui n’est pas le cas pour les dossiers suspendus ou les feuilles sont apparentes.

Voici les documents nécessaires qui doivent être dans le dossier (notamment les deux premiers sous dossiers).

Voici les documents nécessaires qui doivent être dans le dossier

(notamment les deux premiers sous dossiers).

Sous dossier 1: Documents personnels du collaborateur

A l’arrivée d’un nouveau collaborateur:

  1. La fiche individuelle de l’employé ;
  2. Une copie de sa carte d’identité comme justificatif d’identité
  3. Un justificatif de domicile ou une quittance de loyer ;
  4. Une copie de ses diplômes ;
  5. Une copie de sa carte vitale en cours de validité.
  6. Pour les personnes handicapés, un avis d’invalidité ou de classement comme salarié handicapé.

Pendant l’exécution du contrat: 

  1. Les documents de changement de situation personnelle du salarié (actes de mariage, actes de naissances et certificat de scolarité des enfants)
  2. Le certificat médical;
  3. Le dossier de formation ;
  4. Les certifications de stage de formation professionnelle ;


Sous dossier 2: Les documents liés contrat de travail

  1. Le contrat de travail
  2. Les ajustements au contrat de travail initialement établi ;
  3. Les lettres de demande de modification du contrat de travail ;
  4. Les différents courriers échangés entre l’entreprise et le salarié à propos du contrat de travail ;
  5. Les demandes de renégociation du salaire.

 

Sous dossier 3: Les sanctions disciplinaires éventuelles

  • Document d’observation ; 
  • Lettre d’avertissements ;
  • Convocation à l’entretien de moralisation ; 
  • Notification de la sanction appliquée ;
  • Échange de courrier entre l’entreprise et le salarié à ce sujet ;
  • Preuves de la sanction disciplinaire ;
  • Preuves de licenciement.

 

Sous dossier 4: Les absences éventuelles

  • Les arrêts pour accident, maternité ou maladie professionnelle ;
  • Les déclarations effectuées en cas d’accident du travail ;
  • Les réponses de l’entreprise.